• Données à caractère personnel : toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’un ou plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, social ou économique.

Exemples : nom, prénom, photographie, date de naissance, parenté, alliance, empreinte, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, matricule interne, immatriculation, numéro de sécurité sociale, adresse IP, identifiant de connexion informatique, empreinte numérique, enregistrement vocal, numéro de carte bancaire, groupe sanguin, code ADN, etc…

 

  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opération portant sur des données quel que soit la finalité, la durée ou le procédé utilisé notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consécration, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion de tout autre forme de mise à disposition.

 

  • Responsable de traitement : Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d’autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités et les moyens.

 

  • Sous-traitant : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des données pour le compte du responsable du traitement ou qui y aide. Le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations incombant aux responsables de traitement.

 

  • Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) : Autorité administrative indépendante dont la mission générale est de veiller à ce que les traitements de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi.

 

 

 

       I.   Périmètre de la politique

 

La présente politique énonce les principes de la gestion des données à caractère personnel traitées via le site internet de la CELTIIS.

 

Elle vise à informer les internautes de la nature des données personnelles que la CELTIIS est amenée à traiter à travers son site, des garanties déployées en matière de confidentialité et de sécurité ainsi que des droits dont disposent les utilisateurs dudit site. Plus particulièrement, la présente politique explique la façon dont la CELTIIS recueille, utilise, conserve, partage et transmet les données personnelles qui sont fournies par les utilisateurs lors de la navigation sur le site internet de la CELTIIS.  Elle s’applique aux produits et services de la CELTIIS qui renvoient à des liens vers cette politique.

 

Chaque internaute est invité à prendre connaissance de ce document afin de décider s’il souhaite communiquer des informations personnelles et/ou autoriser la CELTIIS à les collecter.

 

     II.  Responsable du traitement des données personnelles

 Le responsable du traitement des données personnelles traitées sur le site internet de la CELTIIS est :

 

Société : CELTIIS

Siège Social : Avenue Clozel, Ganhi, Cotonou – Bénin

Téléphone : + 229 21 31 20 46 / 21 31 20 47

Email : contact@sbin.bj

RCCM : RB/COT/19 B 23773

 

   III.   Bases légales du traitement des données personnelles

 

En naviguant sur le site internet de la CELTIIS, les internautes peuvent communiquer volontairement certaines de leurs données personnelles. Néanmoins, la CELTIIS peut également être amenée à collecter automatiquement des données personnelles des utilisateurs de son site internet. Elle est donc particulièrement vigilante et s’interdit de procéder à une collecte massive sans fondement ni utilité.

 

 

Afin de garantir le respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet ainsi que leurs droits, la CELTIIS collecte uniquement les données indispensables à la bonne exécution de ses missions.

Aussi, les données personnelles susceptibles d’être traitées par la CELTIIS via son site internet peuvent reposer sur différentes bases légales en fonction de leur finalité et en particulier sur :

 

  • le consentement des utilisateurs et visiteurs du site internet (en procédant à des inscriptions aux alertes Emails/newsletter, en utilisant le formulaire de contact de la CELTIIS, en entrant en relation avec nos services pour obtenir des renseignements, en candidatant à des offres d’emploi, en naviguant sur le site internet de la CELTIIS etc.) ;
  • le respect des engagements pris par la CELTIIS vis-à-vis des tiers (respect des engagements contractuels pris à l’égard des clients, gestion des réclamations et des demandes, respect des mesures précontractuelles ) ;
  • l’intérêt légitime de la CELTIIS (amélioration continue des services et offres proposés, amélioration de l’expérience utilisateur, recherche de la satisfaction des clients, propositions d’offres et de promotions etc.) ;
  • le respect d’une obligation légale (dispositions relatives au Code du numérique du Bénin, dispositions relatives aux obligations légales et réglementaires pesant sur la CELTIIS au regard de son secteur d’activité notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme etc.).

IV.  Catégories des données personnelles traitées et finalités

 

Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées par la CELTIIS via son site internet. La CELTIIS veille toutefois à limiter la collecte au strict nécessaire afin de respecter ses engagements contractuels et les obligations légales qui pèsent sur elle.

 

Parmi les données personnelles collectées via le site internet de la CELTIIS on retrouve :

 

§  Noms et prénoms

§  Adresse Email

§  Adresse postale

§  Numéro de téléphone

§  Date de naissance

§  Informations de paiement

§  Coordonnées GPS

§  Favoris

§  Informations professionnelles (postes, études…)

§  Adresse IP

§  Informations relatives à vos éventuels contrats

 

§  Mode de paiement (mobile money, cartes bancaires)

§  Cookies statistiques

L’objectif de cette collecte d’informations est de fournir aux utilisateurs du site internet de la CELTIIS, une expérience numérique personnalisée et répondant à leurs attentes.

 

Les données recueillies peuvent ainsi avoir pour objectif de traiter les demandes des utilisateurs, traiter les candidatures aux offres d’emplois publiés par la CELTIIS, répondre aux demandes d’informations ou d’assistance technique, réaliser des enquêtes et des sondages, améliorer le contenu des offres et produits CELTIIS, connaitre l’activité de recherche et de navigation si l’utilisateur y consent pour proposer des publicités adaptées etc.

 

D’autres catégories de données personnelles peuvent être fournies à la CELTIIS par le biais de traceurs informatiques qui peuvent être déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation de site web quel que ce soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique etc. Il s’agit des « cookies ».  En ce qui concerne le site internet de la CELTIIS, des cookies de statistiques sont présents afin de permettre de collecter des données anonymes de parcours visant à- améliorer l’expérience sur le site internet de la CELTIIS.

 

    V.  Sécurisation des données personnelles traitées

 

Lorsqu’elle collecte des données personnelles via son site internet, la CELTIIS veille à garantir leur sécurité en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le traitement réalisé par la CELTIIS via son site internet est loyal, licite et non excessif. Les informations personnelles collectées le sont uniquement pour des finalités déterminées.

 

Les données collectées via le site internet de la CELTIIS sont traitées en toute confidentialité et sont uniquement accessibles par un nombre limité de personnes soumis à un engagement strict de confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

La CELTIIS exige également de ses cocontractants qu’ils respectent la sécurité des données personnelles de ses clients et qu’ils les traitent conformément aux dispositions prévues par le Code du numérique du Bénin.

 

Les mesures mises en place par la CELTIIS veillent également à protéger les données personnelles collectées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Par ailleurs, les données personnelles collectées par la SBIN

 

SA via son site internet ne font l’objet d’aucun transfert, de partage ou de revente. Les données sont stockées au Bénin et hébergées par les serveurs de la CELTIIS situés au Bénin.

 

Néanmoins, bien que la CELTIIS veille à faire preuve d’une grande vigilance, elle ne peut garantir raisonnablement l’absence absolue d’incidents. C’est pourquoi, la CELTIIS s’engage à faire preuve de transparence et à réagir dans les plus brefs délais en cas d’incidents afin de limiter l’impact pour les utilisateurs du site internet. La CELTIIS signalera par ailleurs, toute violation des mesures de sécurité aux autorités compétentes et communiquera le type de données personnelles impliqué, le nombre de personnes concernées, les conséquences possibles de l’infraction et les mesures correctives qui seront prises conformément aux exigences de l’APDP.

La CELTIIS informera également les utilisateurs de son site internet dans les plus brefs délais des conséquences possibles ou des dommages importants découlant d’une éventuelle violation de sécurité, afin que les utilisateurs puissent prendre rapidement les mesures nécessaires pour protéger leurs droits.

Il peut arriver que certains contenus, publicités et fonctions du site internet de la CELTIIS, soient fournis par un tiers. Dans ce cas, si une menace sur la vie privée ou la sécurité des internautes est détectée, alors la CELTIIS encourage les utilisateurs à le signaler dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse traiter ce problème en priorité conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

  VI.  Droits attachés aux données personnelles traitées

 

La CELTIIS accorde une importance primordiale au respect des droits des personnes physiques concernées par le traitement des données personnelles. Elle veille en particulier à garantir le respect des dispositions du Code du numérique et notamment :

 

  • L’information préalable des personnes concernées par le traitement;
  • le consentement préalable et son retrait le cas échéant;
  • le droit d’accès (les utilisateurs du site internet de la CELTIIS peuvent demander à la CELTIIS si elle détient des informations personnelles sur eux et obtenir la communication des données personnelles détenues par la CELTIIS) ;
  • le droit à la portabilité des données (droit de recevoir les données à caractère personnel collectées par la CELTIIS et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que la CELTIIS ne s’y oppose) ;
  • le droit d’interrogation (droit d’interroger la CELTIIS en vue de savoir si les traitements portent sur des informations nominatives et le cas échéant d’en obtenir communication pour contrôler l’exactitude des données collectées) ;
  • le droit d’opposition (le droit de s’opposer, à tout moment, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement) ;
  • le droit de rectification et de suppression des données personnelles (droit de modifier/ rectifier vos informations personnelles ainsi que de demander la suppression des données personnelles le cas échéant) ;
  • le droit de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (en cas de non-respect des obligations légales qui incombent à la CELTIIS, l’APDP peut être contactée librement et à tout moment par les personnes concernées par la collecte de données personnelles).

Les demandes légitimes et raisonnables ne seront pas facturées. La CELTIIS pourra néanmoins rejeter les demandes répétitives, qui nécessitent des moyens techniques excessifs, qui présentent des risques pour les droits légaux d’autrui, qui sont irréalisables ou qui violent les dispositions prévues par la loi.

 

VII.  Prestataires de services et services tiers

 

En cas d’utilisation des produits ou services de la CELTIIS, il est possible de rencontrer des liens vers des sites internet ou des contenus et services fournis par des tiers autres que la CELTIIS. Ces derniers disposent de leurs propres politiques de gestion des données personnelles et sont susceptibles de procéder à une collecte de données que les internautes et utilisateurs peuvent choisir d’accepter ou de refuser, il est donc primordial de bien prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces tiers.

 

VIII. Complément et mise à jour de la politique

 

La présente politique peut faire l’objet de modifications en raison du grand nombre des produits et services que la CELTIIS offre, des méthodes de collecte d’informations, des types de collecte, des modes d’utilisation et de traitement etc.

En cas de modification de cette politique, les utilisateurs seront informés de la dernière politique en date. Bien que cette politique puisse être modifiée, les droits des personnes concernées seront protégés conformément aux dispositions du Code du numérique.

 

  IX.  Nous contacter 

 

Les utilisateurs du site internet de la CELTIIS peuvent exercer leur droit et poser leurs éventuelles questions en contactant :

 

  • Le responsable de traitement :

CELTIIS

Adresse : Ganhi, Cotonou – Bénin

Téléphone : + 229 21 31 20 46 / 21 31 20 47

Email : contact@sbin.bj

 

  • Le délégué à la protection des données personnelles :

DPO CELTIIS

Adresse : Ganhi, Cotonou – Bénin

Email : DPO@sbin.bj

 

  • L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) :

                  APDP

                  Adresse : Rue 701 Cotonou – Bénin

                  Email : contact@apdp.bj

                  Téléphone : +229 69 55 00 00

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